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Textes "Produits"
Textes "Généraux"
Nouvelle règlementation
Accès aux principaux textes règlementaires classés par thèmes.
Accès aux textes sources afin de réduire l'incertitude et de ne pas se reposer sur des croyances ou l'expérience.
Suivi des nouvelles règlementations.
Mise en conformité de l'établissement et des produits avec la règlementation
Anticipation des changements et des évolutions règlementaires susceptibles d'avoir une influence sur les activités de l'entreprise.
Les bénéfices
Retrouvez facilement un texte règlementaire nationale ou européen. Les textes sont classés par thème. Cette liste n'est pas exhaustive mais représente un panorama des principaux textes.
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Veille règlementaire
Les textes proposés en téléchargement sont les textes originaux tels que publiés au journal officiel.
L'icône suivant indique qu'une version consolidée reprenant les modifications et corrections successives est également disponible.
Les textes consolidés n'ont qu'une valeur documentaire.
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