Date de mise à jour : 10/02/2012
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Règlement d'exécution (UE) No 931/2011 de la commission du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale.
Se former à la gestion de crise
Mettre en place un système de traçabilité
Actes de malveillance / VACCP
Note de service - DGAL/N2007-8128 du 23/05/2007 - Guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes.
JORF 10/07/04 Avis aux opérateurs économiques sur la mise en place de l’obligation de signalement des risques et des mesures prises par les professionnels
Fortes chaleurs
Note de service - DGAL/SDSSA/N2005-8168 du 01/07/2005 - Recommandations pour les différents secteurs de l’alimentation en cas de fortes chaleurs prolongées.
TIAC
Note de service - DGAL/MUS/N2011-8002 du 03/01/2011 - Modification de la note de service DGAL/MUS/N2009-8191 du 9 juillet 2009 relative à la Gestion des toxi-infections alimentaires collectives - Déclaration, inspection et rapport
Gestion des alertes
Note de service - DGAL/SDRRCC/N2005-8205 du 17/08/2005 - Contrôle de la traçabilité dans le cadre du règlement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire).
Note de service - DGAL/SDSSA/N2006-8008 du 05/01/2006 - Gestion des non-conformités des denrées animales et d'origine animale : Listeria monocytogenes.
Note de service - DGAL/MUS/N2009-8188 du 07/07/2009 -  Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié (version révisée du 02/07/2009)
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Note de service - DGAL/SDRRCC/N2005-8026 du 20/01/2005 - Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l'application de la traçabilité dans le cadre du règlement (CE) n°178-2002.
Traçabilité
Traçabilité et gestion de crise
Les principaux textes règlementaires
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