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Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur. Abrogé par l'arrêté du 21 décembre 2009 en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant.
Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Abrogé par l'arrêté du 21 décembre 2009 en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant.
Date de mise à jour : 20/08/2012
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Textes nationaux
Hygiène des denrées alimentaires : dispositions générales
Les principaux textes règlementaires
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