Note de service - DGAL/SDSSA/N2007-8014 du 11/01/2007 - Procédures de gestion (attribution, suspension, retrait) de l'agrément des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.
Date de mise à jour : 10/01/2013
Dérogation à l'agrément sanitaire
Agrément sanitaire / Dossier d'agrément sanitaire
Agrément sanitaire des établissements / Dérogation à l'agrément sanitaire
Les principaux textes règlementaires
Hygiène alimentaire, HACCP et Sécurité des aliments
Conseil / Diagnostic / Formation
pour les entreprises du secteur de l'agroalimentaire et de la restauration.