Règlementation - Agrément sanitaire / dérogation à l'agrément sanitaire / Dossier agrément sanitaire

Liste des établissements disposant d'un agrément sanitaire CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 en EUROPE

Liste des établissements disposant d'un agrément sanitaire CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 en FRANCE

En savoir plus sur l'agrément sanitaire et le dossier d'agrément sanitaire.

Liste des établissements disposant d'une dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire CE

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Cerfa : 13982*03 : Dérogation à l’obligation d'agrément sanitaire - Fiche de déclaration

Réaliser votre dossier d'agrément sanitaire

Note de service - DGAL/SDSSA/N2008-8102 du 29/04/2008 - Paquet hygiène et Agrément (Entreposage). Complément

Note de service - DGAL/SDSSA/N2007-8248 du 02/10/2007 - Paquet hygiène et Agrément (Entreposage).

Cerfa : 13983*01 : Demande d'agrément sanitaire - Pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Note de service - DGAL/SDSSA/N2008-8186 du 21/07/2008 - Éléments d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire de certaines cuisines centrales

Note de service - DGAL/SDSSA/N2012-8119 du 12/06/2012 - Procédure d'agrément et composition du dossier d'agrément sanitaire .

Note de service - DGAL/SDSSA/N2007-8014 du 11/01/2007 - Procédures de gestion (attribution, suspension, retrait) de l'agrément des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.

Note de service - DGAL/SDSSA/N2006-8045 du 16/02/2006 - Paquet hygiène et Agrément (Alimentation humaine).

Arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.

Date de mise à jour : 10/01/2013

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Note de service - DGAL/SDSSA/N2010-8103 du 07/04/2010 - Points de vente collectifs.

Note de service - DGAL/SDSSA/N2009-8129 du 29/04/2009 - Travail à façon.

Cas particuliers

Note de service - DGAL/SDSSA/N2012-8247 du 03/12/2012 - Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.

Dérogation à l'agrément sanitaire

Arrêté du 28 juin 1994 modifié relatif à l’identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.

Agrément sanitaire / Dossier d'agrément sanitaire

Agrément sanitaire des établissements / Dérogation à l'agrément sanitaire

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