Le dossier d’agrément sanitaire

Vous ouvrez un nouvel établissement ?
Vous reprenez un établissement déjà agréé ?
Vous avez modifié vos locaux ?
Vous pratiquez une nouvelle activité ?
Vous lancez une nouvelle gamme de produits ?
Vous n’avez pas remis à jour votre dossier ?
Cet accompagnement vous permet de transmettre aux services officiels un dossier d’agrément sanitaire complet conformément à leurs attentes et à la réglementation.

Élaborer ou mettre à jour son dossier d’agrément sanitaire européen.

Le  déroulement

PHASE 1 – Etats des lieux :

• Recensement et collecte des éléments disponibles.
• Recensement des éléments à créer / à modifier.
• Recensement des actions à mener.

PHASE 2 – Mise en conformité de l’établissement :

• Création / modification des éléments.
• Diffusion et application sur le terrain.


PHASE 3 – Montage du dossier d’agrément sanitaire:

Les déclarations d’activités.
La note de présentation de l’entreprise :
     – Organisation générale et organigrammes.
Le descriptif des activités de l’entreprise :
     – Liste des produits finis et des matières premières.
     – Liste des produits de négoce.
     – Liste des conditionnements et emballages.
     – Circuits d’approvisionnement et de commercialisation.
     – Diagrammes de fabrication.
     – Tonnages annuels et capacité journalière.
     – Gestion des sous-produits animaux et des déchets.
     – Capacité de stockage.
     – Plan des locaux et flux.
     – Description des locaux et de l’équipement.
     – Description des conditions de fonctionnement.
PMS – Les Bonnes Pratiques d’Hygiène :
     – Le personnel.
     – Plan de maintenance des locaux et des équipements.
     – Les mesures d’hygiène préconisées.
     – Le plan de lutte contre les nuisibles.
     – L’approvisionnement en eau
     – La maîtrise des températures
     – Le contrôle à réception et à expédition.
PMS – Le plan HACCP :
     – Champs d’application de l’étude.
     – Analyse des dangers.
     – Identification des CCP/ limites critiques.
     – Plans de contrôle et vérification.
• PMS – La traçabilité :
     -Descriptif.
     -Gestion des Produits Non-Conformes.
     -Procédure de Retrait / Rappel.


PHASE  4 – Validation du dossier d’agrément :

• Relecture du dossier (Consultant et client).
• Modifications éventuelles.
• Validation du dossier d’agrément par le client.


PHASE  5 – Remise du dossier d’agrément sanitaire à la DDPP :

• Dépôt du dossier d’agrément sanitaire.
• Participation à la visite d’agrément sanitaire.
• Corrections ou ajouts d’éventuels éléments.
• Aide à la rédaction du courrier de réponse.

Les bénéfices

Répondre à la législation en vigueur.
Obtenir une reconnaissance européenne voire internationale.
Voir sa demande recevable.
Etre en mesure de commercialiser ses produits.

Notre  approche

Une connaissance précise des attentes des services officiels.
Un travail sur site au plus près de vos équipes.
Des solutions opérationnelles et des outils performants.
La présence de votre consultant lors de la visite  d’agrément et des réunions de travail avec la DDPP.
Une assistance à la rédaction des courriers officiels.
La remise de deux exemplaires du dossier  d’agrément (dont un destiné à la DDPP).
La remise des documents sous format informatique.

La  durée

Variable en fonction des activités,  de la gamme de produits et des éléments à la disposition du consultant (Plans des locaux, Etude HACCP, Traçabilité, …).
Mise à jour du dossier d’agrément sanitaire :  1 à 6 jours.
Création du dossier d’agrément sanitaire :  4 à 10 jours.

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