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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8112 du 31/05/2012 - Accès aux établissements d’abattage des personnes étrangères au service.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8118 du 06/06/2012 - Modalités de mise en œuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie.
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Date de mise à jour : 20/08/2012
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Note de service -  DGAL/SDSSA/N2006-8256 du 02/11/2006 - Utilisation en abattoir et atelier de découpe de lames de scies destinées à l’usage alimentaire.
Note de service - DGAL/SDSSA/SDSPA/N2008-8176 du 16/07/2008 - Protocole de retrait de la moelle épinière préalablement à la fente des carcasses de bovins âgés de douze mois et plus. Modalités de valorisation des graisses animales et notamment des graisses de bovins collectées après la fente des carcasses .
Note de service - DGAL/SDSSA/MAPP/N2008-8290 du 20/11/2008 - Liste de dangers et points d’inspection prioritaires en abattoir d’animaux de boucherie ; supports de relevé des constats et rapports d’inspection (" mini-grilles ").
Guide de gestion des matériels à risque spécifiés de bovins à l'abattoir (Version 2 - Mai 2007)
Guide de gestion des matériels à risque spécifiés d'ovins et de caprins à l'abattoir (Mai 2007)
Note de service - DGAL/SDSSA/N2009-8290 du 22/10/2009 - Modification de la note de service DGAL/SDSSA/MAPP/N2008-8290 du 20 novembre 2008 - mise en place de deux " mini-grilles " relatives au contrôle du bien-être animal à l’abattoir.
Note de service - DGAL/SDSPA/N2009-8297 du 29/10/2009 - Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8280 du 4 novembre 2008 relative aux modalités de conservation des documents d’accompagnement des bovins abattus.
Note de service - DGAL/SDSSA/N2010-8032 du 02/02/2010 - Mesures de lutte contre la cysticercose bovine en abattoir d’animaux de boucherie.
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8107 du 22/05/2012 - Modification de la note de service DGAL/SDSSA/ASP/N°2009/8283 du 13 octobre 2009 (traçabilité dans les abattoirs de bovins).
Note de service - DGAL/SDSSA/N2011-8156 du 30/06/2011 - Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 du 9 juillet 2009 relative à la surveillance de l’ESB à l’abattoir.
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Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Viandes / Abattoirs
Viandes d'ongulés (abattoirs / découpe)
Les principaux textes règlementaires
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